Nanotechnologies

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Le "recensement" des nanoparticules est une mascarade

03 - 09 - 2014

VOTRE DOMAINE D'ACTIVITÉ / VOTRE PSEUDO (OU VOTRE NOM) 

Stéphane. Je suis employé dans une compagnie d'assurances.

QUEL POINT SOUHAITEZ-VOUS AMÉLIORER ?

La mascarade du recensement des nanoparticules

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROBLÈME

Tout le monde se plaint parce qu'il faut beaucoup de nanoparticules dans un produit pour qu'il faille le déclarer comme contenant des "nano" alors qu'il suffit d'utiliser très peu de "nano" pour obtenir des effets et des propriétés inédits. La Loi, qui voulait prévenir les risques générés par l'apport de nanoparticules dans les produits est donc inopérante. Mais pourquoi les associations de protection de l'environnement et de la santé n'ont-elles pas attaqué le décret qui fixait ce principe d'un seuil et l'arrêté qui le fixait très haut, devant le Conseil d'Etat ? Ils avaient deux mois à partir de leur publication au JO ! Mais voilà, en août 2012, tout le monde était en vacances... Résultat, en 2014, aucun nano-argent n'a été déclaré, alors qu'on en trouve jusque dans les pansements pour enfants où il risque de passer dans la circulation sanguine et d'entraîner des caillots. Nous sommes vraiment pris comme cobayes par les industriels et personne ne bouge!

VOTRE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES CHOSES :

On devrait avoir plus de vigilance au moment où l'administration intervient. Car, quand les lobbies n'ont pas pu empêcher une loi, ils font pression au niveau de ses décrets d'application et des arrêtés. Et on s'arrange pour faire passer ça pendant les vacances, lorsque tout le monde regarde ailleurs, comme pour ces 4 OGM autorisés à la consommation humaine en France... la veille de Noël.

EXISTER DEMAIN : L'AVIS DU JURISTE ET / OU DU SPÉCIALISTE

Cette participation indignée nous fait prendre conscience qu'il ne faut pas se réjouir d'une loi avant d'avoir lu ce que l'administratif en a fait. On sait que le potentiel de nuisance de certaines nanoparticules est effectivement énorme, leur très grande finesse leur permettant de pénétrer facilement et de se fixer à l'intérieur de nos corps et de polluer durablement l'Environnement.

Il est exact que les industriels en ont fabriqué et les ont intégrées à de nombreux produits sans évaluation des risques sanitaires et toxicologique. Et vous avez raison, la loi qui souhaitait au moins les repérer dans les produits semble avoir été déviée de son but. Mais sachez qu'en démocratie, chacun a le droit d'étudier "La Loi", de comprendre son but et de s'assurer qu'elle produit bien le résultat escompté. Et il est toujours possible, pour les associations de défense des consommateurs et de la santé d'envoyer un courrier au Ministre pour demander le retrait des Arrêté et Décret en question, pour "illégalité" et de demander leur remplacement par des textes réglementaires respectant l'esprit de la Loi (Ici, la possibilité de repérage des nano par les consommateurs et la déclaration de leur utilisation).

Dès à présent, les outils juridiques existent pour s'assurer que les industriels ne mettent pas sur le marché des technologies aux effets incontrôlés (encore faut-il avoir la volonté de les utiliser): par exemple, le nouveau Code de la Consommation français permet le retrait de tout produit "susceptible" de présenter un danger pour les consommateurs ou la Santé publique (Article L.521-7) ou de soumettre des produits "nouveaux" au contrôle d'un organisme indépendant aux frais des professionnels concernés (Article L.521-18).

Dans le cas présent, il semblerait urgent d'interdire dans les produits toute nano ajoutée non évaluée, jusqu'à plus ample informé, en tout premier lieu dans l'alimentation:

Considérant :

- que les nanoparticules résultant de process (comme le diesel...), sont déjà classées cancérigènes du fait de leur extrême finesse.

- que des industriels ont également fabriqué artificiellement des nanoparticules variées et les ont ajoutées sans aucun contrôle aux produits du quotidien.

- que les maladies dégénératives et le cancer sont en constante expansion (L'incidence du cancer du sein a été multipliée par 4 depuis les années 80, date d'apparition des nanoparticules dans les produits courants).

- que chaque nanoparticule est spécifique, que sa dangerosité potentielle est spécifique, qu'une légère variation de taille, de forme, de surfaçage, de charge électrique, etc... entraîne des propriétés inédites.

- que leur extrême finesse leur donnant la possibilité de pénétrer en profondeur le corps humain , par contact cutané, respiratoire, digestif... leur potentiel de nuisance sur la santé est gigantesque.

- que leur relargage actuellement non encadré dans l'environnement (incinération, abrasion à l'usage, dégradation, stations d'épuration) leur permet de polluer la terre, l'eau, l'air...

- que les industriels ayant fait pression pour leur non-prise en compte dans "REACH" au niveau européen, elles « n'existent » toujours pas comme "nouveau matériau" à tester.

- qu'en France, l'argent du Crédit-Impôt Recherche a servi à les fabriquer, mais pas à les tester ou à créer des outils de mesure pour les repérer aisément.

- qu'il n'existe donc pas de Test réglementaire toxicologique les concernant, ni d'outils de mesure pour les repérer toutes.

- que les industriels qui les ont intégrées à leurs produits prétendent ne pas savoir où elles se trouvent.

- que l' OMS a demandé en 2013, l'application immédiate du Principe de Précaution concernant les nanoparticules fabriquées.

- que même la loi française d'évaluation des risques a posteriori, qui veut repérer les substances contenant des nanoparticules pour évaluer les risques pour la santé et l'environnement, a été tournée par les lobbies industriels lors de la rédaction du décret d'application et de l'arrêté (pas d'obligation contraignante de déclaration, instauration de la notion d'un seuil de présence et d'une fourchette de taille arbitraire). Que ce décret et cet arrêté sont donc illégaux et dangereux.

- qu'en toxicologie ou en médecine, une porte est ouverte ou fermée, et que, s'agissant d'une innovation technologique entraînant des effets majeurs avec de toutes petites quantités, l'introduction de la notion de seuil revient à annuler la volonté d'évaluation des risques voulue par le législateur.

- que les industriels mettent l'accent sur le fait que les nanoparticules étant toutes différentes, leur toxicité doit être étudiée au cas par cas, mais qu'ils se sont bien gardés de le faire, en amont, pour prévenir les risques.

- que le temps presse car la population est, à l'heure actuelle, utilisée comme cobaye.

- Vu la toxicité potentielle très haute de ces nouveaux matériaux, et l'immaturité des industriels étant avérée, il faut établir d'urgence en France (on le peut unilatéralement, l'article 6 du TFUE est très clair: la gestion de la Santé reste l'apanage des Etats) et sans attendre une hypothétique avancée au niveau européen (l'actuel président de la Commission Européenne allant jusqu'à souhaiter que l'Agence Européenne des médicaments soit gérée par l'industrie...) les dispositions suivantes :

1°) L'établissement d'une interdiction immédiate sur toutes les nanoparticules fabriquées (en dessous de 800 nanomètres) ainsi que sur toutes les substances et produits en contenant, sans notion de seuil, fabriqués en France ou à l'étranger.

Ce "moratoire" durera, tant que ne seront pas livrés à l'autorité publique, en même temps que la déclaration de chaque nanoparticule spécifique, et deux ans au moins avant son utilisation, afin qu'un laboratoire indépendant puisse vérifier :

- La pertinence des affirmations de l'industriel sur la nécessité absolue d'utiliser cette nanoparticule et le bénéfice attendu pour le consommateur.

- L'étude toxicologique qui prouvera son innocuité sur les êtres vivants et l'environnement, dans tous les cas de figure prévus pour son utilisation par la firme.

- L'instrument de mesure ou le "réactif", permettant de la trouver facilement dans un produit, dans l'environnement, dans un corps vivant (sans engager des millions d'€).

- Le protocole permettant son élimination en fin de vie des produits, ou sa récupération en fin de process, sans contamination de l'environnement et sans dommages pour les êtres vivants.

- Une carte d'identité physico-chimique extrêmement précise de la nanoparticule et de ses utilisations, disponible pour tous les citoyens (le secret industriel devant se limiter au secret de fabrication).

2°) Obligation d'étiquetage

Une fois que la nanoparticule sera validée et utilisée, il faudra ajouter :

Une obligation d'étiquetage (corps 14) de tout futur produit ou substance la contenant, (afin de donner à la médecine toxicologique la capacité de repérer tout problème malgré les précautions prises).

Dès aujourd'hui :

Obligation d'étiquetage pour tout produit ne contenant pas de nanoparticules, sur toute la chaine de vente, selon le libellé suivant :  « Produit garanti sans aucune nanoparticule fabriquée artificiellement, sans notion de seuil, et de quelque taille que ce soit ». Ceci engagera la responsabilité du fabricant ou de l'importateur en cas de problème de santé du consommateur d'un produit venant de l'étranger, en cas de "contamination fortuite" et permet également de combattre la notion de seuil éventuellement utilisée par d'autres pays. Cette mention d'étiquetage devra figurer en gras et en corps 14 minimum.

Les fabricants devront ainsi s'interroger vraiment sur les process de leurs sous-traitants, etc...

Et les consommateurs pourront garder les emballages comme preuve. Car aujourd'hui, les actions des lobbies n'ont qu'un but : qu'il n'y ait pas de preuve.

3°) Mettre en place un dépôt légal des inscriptions figurant sur tous les emballages (outil utile pour toute politique sanitaire en général)  pouvant servir de preuve.

4°) Crédit Impôt Recherche

Le Crédit Impôt Recherche financé par la population, et accordé aux industriels qui ont intégré des nanoparticules dans leurs substances et produits, doit être utilisé pour la recherche toxicologique sur les nanoparticules qu'ils ont d'ores et déjà lancées sur le marché.

Pour les entreprises ayant déjà bénéficié de ce crédit, elles ne pourront en bénéficier à nouveau que pour effectuer une étude toxicologique sur les nanoparticules qu'elles ont déjà mises sur le marché, ceci jusqu'à ce que toutes les nanoparticules intégrées dans leurs substances ou produits aient été évaluées.

Tout nouveau crédit impôt recherche ne sera accordé que sur présentation d'une étude toxicologique complète en cas d'utilisation ou de création de nanoparticules.