Trouver des peines dissuasives pour responsabiliser les entreprises

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VOTRE DOMAINE D'ACTIVITÉ / NOM ET PRÉNOM (facultatif) 

Agriculteur.

QUEL POINT SOUHAITERIEZ-VOUS AMÉLIORER ?

Les peines en « argent » ne sont pas dissuasives pour les entreprises.

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROBLÈME

Aujourd'hui, des fabricants de produits chimiques pour l'agriculture mettent sur le marché des produits herbicides ou pesticides aux effets très pervers. Beaucoup de ces produits déciment les pollinisateurs, nous rendent malades, ou créent des résistances des mauvaises herbes ou des ravageurs tellement fortes, qu'elles obligent les agriculteurs à abandonner leurs terres.

Je trouve qu'il faudrait trouver des sanctions capables de vraiment dissuader ces apprentis sorciers.

Car, dans ces entreprises, ils sont nombreux à savoir que les tests sont mal faits, mais personne ne parle, pour garder son job. Tout le monde est donc responsable.

Quand il y a sanction, les peines sous forme de « sommes d'argent à verser » ne sont pas dissuasives pour ces firmes : elles ont calculé le risque de procédure au départ et jugé que l'argent que leur font gagner leurs produits compense largement les sommes à verser en cas de procédure qu'elles savent faire durer.

VOTRE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES CHOSES :

Il faut donc de responsabiliser les décideurs par un moyen plus dissuasif :

J'ai appris que le juge a le pouvoir d'adapter la peine au délit. Je propose donc que tous les membres de l'entreprise incriminée, du dirigeant, aux employés et actionnaires, soient condamnés à désherber manuellement les champs qu'ils ont abîmés, ou bien à retirer manuellement les ravageurs qu'ils ont rendu résistants, ou bien qu'ils pollinisent eux-mêmes les champs dont ils ont tué les abeilles. On les paierait tous avec un salaire de base (style SMIC), du dirigeant aux employés, pour ce travail qu'ils effectueraient « en itinérants » sur tous les champs dévastés par leurs produits, jusqu 'à ce que tout rentre dans l'ordre, ce qui peut prendre des années. Je suis sûr qu'ils réfléchiraient beaucoup plus aux conséquences de leurs innovations s'ils avaient à « payer de leur personne » de cette façon. Et que les actionnaires s'intéresseraient de plus près aux prises de risque des entreprises qu'ils financent.

L'AVIS DU JURISTE ET / OU DU SPÉCIALISTE :



Avis à venir