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VOTRE DOMAINE D'ACTIVITÉ / NOM / PSEUDO :

Charlène Etudiante en économie

QUEL POINT SOUHAITEZ-VOUS AMÉLIORER ?

Notre dépendance à l'Europe est « voulue »

DESCRIPTION DÉTAILLÉE DU PROBLÈME :

En France, tout le monde croit que l'on dépend de l'Europe au sujet des obligations en matière d'Environnement ou de Santé. Bien souvent, au lieu de faire rapidement des lois qui protègeraient au moins les français, on est attentiste. On attend que l'Europe décide … Et on traduira ses décisions en droit français...

Or, l'Europe est plus ou moins dirigée par les lobbies : un pétrolier comme commissaire au climat, un ministre de paradis fiscal comme président de la commission...

VOTRE SOLUTION POUR AMÉLIORER LES CHOSES :

Je trouve que la France devrait faire comme le Danemark, c'est à dire quitter l'Europe pour certaines choses (par exemple la Santé et l'Environnement puisque les processus de régulation sur ces sujets sont en dormance sous l'action des lobbies) et n'y adhérer que pour d'autres. Ainsi, nous pourrions montrer l'exemple en France sur ces sujets cruciaux.

L'AVIS DU JURISTE ET / OU DU SPÉCIALISTE :

Il est vrai que notre dépendance à l'Europe est « voulue » puisque la France a signé les actuels traités européens, sans exclure sa participation dans certains domaines comme l'ont fait, par exemple, le Danemark ou le Royaume-Uni.

Mais il faut bien voir que, dans les traités en vigueur, les règles diffèrent selon que l'on parle d'environnement ou de santé.

L'environnement est une compétence de l'Union européenne et dès qu'elle a édicté une norme dans un domaine, les États doivent la respecter.

Ce pouvoir de l'Europe est limité par ce qu'on appelle le principe de subsidiarité, selon lequel l'Europe ne doit édicter une norme que si, dans le domaine considéré, les États ne pourraient pas faire aussi bien.

Malheureusement, ce principe de subsidiarité n'est guère respecté en raison de l'abandon de souveraineté effectué au quotidien par les Parlements nationaux (en France, Assemblée nationale et Sénat).

En effet, lorsque l'Union européenne envisage d'édicter une norme, elle doit en transmettre le projet à chacune des assemblées parlementaires nationales, qui a alors un délai de 2 mois – ce qui est très court - pour s'y opposer en faisant valoir le principe de subsidiarité, à savoir que l'État national est parfaitement à même de légiférer dans le domaine considéré sans qu'il soit besoin d'une norme européenne.

Le problème est que nos assemblées parlementaires nationales ne prennent pas le temps d'être vigilant à ce sujet et ne font quasiment jamais valoir le principe de subsidiarité.

Et, autre règle des traités, une fois que l'Union a légiféré sur un sujet, les États n'ont plus le droit de le faire, sauf pour prendre des mesures d'application.

Une vigilance citoyenne sur les projets de réglementation européenne semblerait donc nécessaire si l'on veut cesser de « subir » systématiquement les règles européennes qui sont malheureusement, aujourd'hui, très souvent le résultat des actions des lobbies au service des seuls industriels.

En revanche, la situation juridique est tout à différente en ce qui concerne le domaine de la santé.

En effet, en matière de santé, l'Union européenne n'a qu'un pouvoir d'accompagnement et de soutien des mesures prises au niveau national.

Les États restent donc absolument souverains pour prendre toute mesure utile en matière de santé publique.

Ici, c'est moins les Parlements nationaux qui sont à mettre en cause, que les Gouvernements nationaux, qui refusent de faire un lien, pourtant évident, entre les atteintes à l'environnement et les conséquences sur la santé (à quand un ministère de la santé et de l'environnement ?)

Si un gouvernement national décide que pour protéger la santé publique, il doit prendre certaines mesures touchant à l'activité industrielle, la production de particules fines, etc, il peut parfaitement le faire, sans avoir à demander l'avis de Bruxelles.

Malheureusement, le gouvernement accepte de se laisser phagocyter par la rhétorique de Bruxelles et des lobbies, qui n'abordent les problèmes de pollution en tous genres que sous l'aspect de la protection environnementale (compétence de l'Union) et se garde bien de l'aborder dans une approche de santé publique.

Il ne faut pas ici en vouloir à Bruxelles, qui n'a pas de compétence propre en matière de santé, et qui ne peut donc légiférer que dans le cadre d'approches environnementales.

Mais il est scandaleux que les États, comme c'est le cas de la France, s'abrite derrière l'existence de normes européennes en matière d'environnement ou de politique industrielle, pour s'abstenir de prendre les réglementations nationales nécessaires pour la protection de la santé publique en matière, par exemple, de pollution ou de nanotechnologies.